Observations (4)
16/09/2003
Numéro de gestion : 2005D00158
VENTE DU FONDS A LA SA CHARLOT - RUE ALEXANDRE FLEMING 21121 AHUY Date d'effet : 01/07/2003
Numéro de gestion : 2005D00158
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 REIMMATRICULATION DU NUMERO 14 611 B SOCIETE ISSU DE LA TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE CIVILE ( PRECEDEMMENT INSCRIT AU RCS DE DIJON SOUS LE NUMERO DE GESTION 57 B 296 ) DATE D'EFFET DE LA TRANSFORMATION : 29.12.2004
07/03/1983
Numéro de gestion : 2005D00158
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 28/12/82
18/09/2002
Numéro de gestion : 2005D00158
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES MAINTIEN DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUI DEVIENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL : MR MICHEL MORIN Date d'effet : 27/06/2002
