Observations (2)
30/01/2014
Numéro de gestion : 1956A00253
Décès poursuite de l'exploitation à compter du 23/05/2013 Identification des personnes assurant l'exploitation : Identification des indivisaires :
Numéro de gestion : 1956A00253
Suite au décès de Mr MONFERRAN GUY survenu le 23.05.2013, l'exploitation continue pour le compte de l'indivision existant entre Mr MONFERRAN Yves - Mr MONFERRAN Luc-Aimée - Mr MONFERRAN Pascal - Mr MONFERRAN François, Melle MONFERRAN Béatrice, Mr MONFERRAN David, Melle MONFERRAN Aude (non incrits et non exploitants).
