Observations (5)
16/11/2018
Numéro de gestion : 1988B00209
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/11/2018
Numéro de gestion : 1988B00209
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B00209
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/07/2016
Numéro de gestion : 1988B00209
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/07/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/04/2016
02/08/2016
Numéro de gestion : 1988B00209
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/08/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
