21/11/2007
Numéro de gestion : 1974B00078
Cessation d'activité à compter du 07/11/2007
05/03/1996
Numéro de gestion : 1974B00078
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 27/02/96 SARL CHAUFFAGE VAUCLUSIEN A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/02/1996
05/03/1996
Numéro de gestion : 1974B00078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DARBOIS ROBERT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: RAPETTI JEAN-PAUL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON Date d'effet : 01/03/1996
25/06/1996
Numéro de gestion : 1974B00078
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/96, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME RIPERT CHRISTIAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/03/1996
24/06/1998
Numéro de gestion : 1974B00078
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan * JUGEMENT DU 12-06-1998 CONSTATE LE RESPECT DES MODALITES DU PLAN ET MET FIN A LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/06/1998
12/11/2007
Numéro de gestion : 1974B00078
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 07/11/2007, jugement prononçant la liquidation judiciaire, et désignant : Juge-commissaire MOMMESSIN Isabelle Juge commissaire suppléant DONAT JACKY Liquidateur ME RIPERT CHRISTIAN 23, RUE BANASTERIE AVIGNON 84000 AVIGNON Date de cessation des paiements: 31/10/2007 A compter du 07/11/2007 Date d'effet : 07/11/2007
18/12/2007
Numéro de gestion : 1974B00078
Transformation de la société par ordonnance du 11 DECEMBRE 2007, le juge-commissaire a autorise A PROCEDER A LA RESILIATION AMIABLE DES DEUX CONTRATS DE LOCATION ET A LA RESTITUTION DES LOCAUX COMMERCIAUX SAVOIR : - L'UN CONCERNANT LE BUREAU DE LA SOCIETE SITUE 52 RUE DE PONTILLAC BP 10 84700 SORGUES POUR UNE ACTIVITE DE CHAUFFAGE ET ELECTRICITE. - ET UN SECOND BAIL CONCERNANT L'ENTREPOT DE LA SOCIETE POUR UN LOCAL SITUE VILLAGE ERO 84700 SORGUES POUR LA MEME ACTIVITE. Date d'effet : 11/12/2007
18/03/2013
Numéro de gestion : 1974B00078
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
Numéro de gestion : 1974B00078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/04/2016
Numéro de gestion : 1974B00078
Radiation du RCS le 12/04/2016 avec effet au 06/04/2016 EN DATE DU 06/04/2016, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
