Observations (6)
04/10/1974
Numéro de gestion : 1974B50056
Historique : Mise en harmonie des statuts sociaux avec les dispositions des lois du 30.12.1981 AGE d u 28.06.1985. Insertion : PAMB du 28.06.1985. Dépo t des actes au Greffe le 25.11.1985. Mise en harmo nie des statuts avec les dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBLEE GENERALE du 30 SEPTEMBRE 2002 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50056
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
21/06/2013
Numéro de gestion : 1974B50056
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 20/06/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/102 et a désigné juge commissaire : Monsieur Claude PERROT, juge commissaire suppléant : Monsieur Jean-Claude NGUYEN, administrateur : Maître Renaud STACKLER 1 rue Méhul 75002 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/12/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04/07/2013
Numéro de gestion : 1974B50056
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 04-07-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur Claude PERROT Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Claude NGUYEN, Maître Renaud STACKLER Administrateur avec pour mission : de surveiller, SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 20-12-2013
10/09/2013
Numéro de gestion : 1974B50056
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 10-09-2013 arrête le plan de cession au profit de : la société de droit Luxembourgeois SA FINANCIERE HIMMESOETE . Sous le n° 2013/102.
14/10/2013
Numéro de gestion : 1974B50056
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10-10-2013 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/102 désigne liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, maintient Monsieur Claude PERROT, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Renaud STACKLER dès la signature des actes de cession
