28/11/2019
Numéro de gestion : 1974B00793
Radiation d'office du RCS le 21/10/2010 avec effet au 22/11/2019
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00793
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/06/2005
Numéro de gestion : 1974B00793
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 23/06/2005
27/06/2005
Numéro de gestion : 1974B00793
Le tribunal de commerce de PONTOISE a prononcé en date du 27/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2005J00456 , date de cessation des paiements le 23/06/2005 , et a désigné juge commissaire M. TANKERE , juge commissaire suppléant M. ISRAEL , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission de assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/11/2005
Numéro de gestion : 1974B00793
Ordonnance du 14/10/2005 M. le juge commissaire a autorisé Me BLERIOT administrateur judiciaire et M. Jean-Paul MIARA Pdt du conseil d'administration à solliciter de la BANQUE DE BAECQUE BEAU 3 rue des Mathurins 75009 PARIS, un crédit sous forme d'escompte pour un montant de 300.000 Euros.
09/12/2005
Numéro de gestion : 1974B00793
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/12/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/12/2005
13/03/2006
Numéro de gestion : 1974B00793
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/12/2005
30/06/2006
Numéro de gestion : 1974B00793
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 30/06/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de ste nouvelle SOPAMII en cours d'immatriculation . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. TANKERE
21/07/2010
Numéro de gestion : 1974B00793
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN
10/04/2018
Numéro de gestion : 1974B00793
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 10/04/2018 nommant Mme Christine Salmon Ladauge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/10/2018
Numéro de gestion : 1974B00793
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/10/2018 nommant SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
22/11/2019
Numéro de gestion : 1974B00793
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 22/11/2019, a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
