Observations (8)
Numéro de gestion : 2008B01876
- Date de cessation : 03/02/2009.
23/10/2018
Numéro de gestion : 2008B01876
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-10-2018 le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
26/10/2007
Numéro de gestion : 2008B01876
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à la 1/2 du capital social, suite à décision du 26/10/2007.
21/07/2008
Numéro de gestion : 2008B01876
Transfert du siège & de l'établissement principal de Hameau de Blanas 30140 SAINT JEAN DU PIN à Zone Industrielle de l'Ermitage 44150 ANCENIS à compte r du 21.05.2008
30/01/2009
Numéro de gestion : 2008B01876
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2008, LE TRI BUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE L'OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCON TRE DE LA SA BONNY A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR C ALMELS P. A DESIGNE : - ME MARC ANDRE A ALES, PASS AGE PRIVE CHAMPEYRACHE EN QUALITE DE MANDATAIRE JU DICIAIRE - SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET A CAV AILLON, 90 AV. PERI EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS J UDICIAIRES AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.03.2008 A O UVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS QUI EX PIRERA LE 12.05.2009
27/03/2009
Numéro de gestion : 2008B01876
PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2009, LE TRIBUNA L DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE ETS BONNY JUGE C OMMISSAIRE TITULAIRE : MR CALMELS P. JUGE COMMISSA IRE SUPPLEANT : MR DRAUSSIN LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME ANDRE Marc à ALES, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACH E DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.09.2008
24/05/2013
Numéro de gestion : 2008B01876
Suivant Ordonnance en date du 14/05/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NÎMES a désigné Monsieur BONILLO Yves, en qualité de Juge-Commissaire en remplacement du Juge précédemment désigné dans l'affaire : ETABLISSEMENTS BONNY ;
27/06/2013
Numéro de gestion : 2008B01876
Suivant Ordonnance en date du 11/06/2013 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Monsieur NAVARRO Robert en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement du Juge-Commissaire suppléant précédemment désigné dans l'affaire Etablissement BONNY ;
