JEAN SAPANEL - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JEAN SAPANEL

Siren

301962395

Siret du siège social

30196239500010

Statut RCS / Greffe TC

Annecy (7401)

Date d'immatriculation RCS

13/06/1974

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR26301962395 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Etablissement non employeur

Date de création

01/01/1974

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

30196239500010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Etablissement non employeur

Date de création

01/01/1974

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

PONT DU RISSE
74490 SAINT-JEOIRE

Observations (1)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1974A80182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Liste des établissements (1)

30196239500010 Fermé

PONT DU RISSE
74490 SAINT-JEOIRE