23/06/1992
Numéro de gestion : 1991A00485
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MONSIEUR BLOT JACQUES A COMPTER DU 23/06/92
29/06/1992
Numéro de gestion : 1991A00485
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE BLOT JACQUES JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAVY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRIAND PIERRE AU MANS - 40, RUE DE LA GALERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23.06.1992 A COMPTER DU 29/06/92
03/08/1992
Numéro de gestion : 1991A00485
JUGEMENT EN DATE DU 03/08/92 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29/07/92
23/11/1992
Numéro de gestion : 1991A00485
EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1992, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 29/11/92
31/12/1992
Numéro de gestion : 1991A00485
CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE BRIAND - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 7EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 13/11/1992
01/02/1993
Numéro de gestion : 1991A00485
EN DATE DU 01 FEVRIER 1993, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE BLOT JACQUES. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BRIAND AU MANS -72000- 7, AVENUE DE LA PREFECTURE A COMPTER DU 01/02/93
04/09/2001
Numéro de gestion : 1991A00485
EN DATE DU 04/09/2001 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CONTI NUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 04/09/2001
10/01/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME M. TREMBLAYE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET Mandataire judiciaire : ME BRIAND PIERRE 2, RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS ET A FIXE AU 04/01/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 10/01/2006
07/03/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
Mention d'office EN DATE DU 07/03/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL A 1 MOIS Date d'effet : 10/03/2006
04/04/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
Mention d'office EN DATE DU 04/04/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. Date d'effet : 10/04/2006
16/05/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
Mention d'office EN DATE DU 16/05/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE. Date d'effet : 10/05/2006
20/06/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
EN DATE DU 20/06/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS A L'INTERIEUR DE LA DERNIERE PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE ET RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS AVEC RAPPEL AU 05/09/2006 A COMPTER DU 10/06/06
05/09/2006
Numéro de gestion : 1991A00485
EN DATE DU 05/09/2006 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME ME BRIAND 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX 2 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/06/2007
Numéro de gestion : 1991A00485
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2007, M. BOUVARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
02/01/2008
Numéro de gestion : 1991A00485
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 11/10/2007 METTANT FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE ET PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE
21/07/2010
Numéro de gestion : 1991A00485
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Liquidateur : Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs 72015 LE MANS CEDEX 2 ET A FIXE AU 20/07/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSAVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS A COMPTER DU 20/07/2010
13/09/2012
Numéro de gestion : 1991A00485
Par jugement en date du 11/09/2012 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif à compter du 11/09/2012 Date d'effet : 11/09/2012
