Observations (4)
19/03/2013
Numéro de gestion : 1975A40073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 13/03/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de ROCH DANIEL avec période d'observation de 6 mois et a désigné : Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant.: DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 20/02/2013 Date d'effet : 13/03/2013
18/09/2013
Numéro de gestion : 1975A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/09/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 11/09/2013
25/03/2014
Numéro de gestion : 1975A40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/03/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 12/03/2014
17/06/2014
Numéro de gestion : 1975A40073
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 11/06/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon, cessation des paiements : 20/02/2013 Date d'effet : 11/06/2014
