Observations (3)
31/07/2003
Numéro de gestion : 1975A00491
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL FMR A COMPTER DU 1.7.03 SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 17.06.03 Date d'effet : 01 juillet 2003
26/01/1999
Numéro de gestion : 1975A00491
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A RICHARD EDDY A COMPTER DU 31.12.98 NOUVEAU CONTRAT DE GFERANCE CONSENTIE A LA SARL DAETIS A COMPTER DU 1.1.99 ACTE SS DU 5.12.98
31/07/2003
Numéro de gestion : 1975A00491
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI A LA SOCIETE DAETIS REPRISE DE L'EXPLOITATION DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE AU 30.06.03 (ACTE DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE) Date d'effet : 30 juin 2003
