Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60116
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
18/07/2011
Numéro de gestion : 1985A60116
Conjoint collaborateur : En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 1/01/1984
18/07/2011
Numéro de gestion : 1985A60116
Transfert établissement princ.dans ressort greffe : Transfert de l'établissement principal de LONGUEAU (80330) 49 rue Pierre Sémart Exploité du 9/08/1975 au 31/12/1983
