Observations (6)
15/12/1998
Numéro de gestion : 1976B80011
RECTIFICATIF L'ANCIEN SIEGE ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A SATILLIEU - ROUTE DE ST FELICIEN DEVIENT ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 01.04.90.
Numéro de gestion : 1976B80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/07/1990
Numéro de gestion : 1976B80011
SUIVANT A.G.E. DU 30.03.90, LE SIEGE SOCIAL SIS A SATILLIEU RTE DE ST FELICIEN A ETE TRANSFERE A SATILLIEU QUARTIER JAPPENARD, A COMPTER DU 01.04.90 AVENANT A CONTRAT DE GERANCE LIBRE DU 09.05.90 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 19.05.90
18/08/1991
Numéro de gestion : 1976B80011
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16.05.91IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, MALGRE LES PERTES CONSTATEES PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 03.08.91
31/12/1998
Numéro de gestion : 1976B80011
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A SATILLIEU - ROUTE DE ST FELICIEN PAR SUITE DE RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR ET MME ANDRE GERY, A COMPTER DU 07.09.98. SUIVANT ACTE SSP DU 19.10.99 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.11.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
