Observations (3)
16/05/1983
Numéro de gestion : 1976B00025
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30.12.81 à compter du 31/03/83
27/06/1984
Numéro de gestion : 1976B00025
Mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois des 03.01.83 et 30.04.83 et du décret du 02.05.83 à compter du 27/03/84
Numéro de gestion : 1976B00025
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur
