Observations (5)
Numéro de gestion : 1954B80009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Numéro de gestion : 1954B80009
Observation sur le capital : COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLE.
26/05/1954
Numéro de gestion : 1954B80009
PAR SUITE DE LA RESILIATION DU BAIL GERANCE LIBRE CONSENTI A DATHUYET, RE- SILIATION INTERVENUE SUIVANT ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 31 MARS 1954, ENREGISTRE A ST-AMBROIX, LE 23 AVRIL 1954, F 54, N 433, LA SOCIETE A REPRIS DIRECTEMENT L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE BOULANGERIE A COMPTER DU 01.04.1954.
10/10/1955
Numéro de gestion : 1954B80009
PAR DELIBERATION EN DATE DU 14 FEVRIER 1955 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI EN ASSEMBLEE GENERALE A DECIDE LA FERMETURE PROVISOIRE DE LA BOULAN- GERIE DEPENDANT DE LA SOCIETE ET CE A COMPTER DU 15.04.1955.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1954B80009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
