Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50283
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976A50283
Observations concernant l'établissement situé place du Commandant Marey 42380 Saint-Bonnet-le-Château : Observation depuis le 13/12/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 45.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME PAUL CHOVET NOTAIRE A USSON EN FOREZ *** Ancien(s) propriétaire(s) : APPAIX ANDRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 13/12/1976 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 19/11/1976 *** Précédent Exploitant : APPAIX ANDRE - RCS : A
