Observations (1)
Numéro de gestion : 1980A00241
- PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPRENANT 1 LICENCE DE TRANS- PORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B DONNEE EN LOCATION GERANCE A MR FEUSIER ROGER, DT A BELFORT 5,AVENUE WILSON, A COMPTER DU 20.11.84 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION -PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPORTANT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE C DONNEE EN LOCATION GERANCE AUX TRANS- PORTS MALDONADO 13,RUE JAMIN GRAND 69300 CALUIRE, RCS LYON 78 B 887, A COMPTER DU 10.12.83,POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - PARITE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPORTANT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE C DONNEE EN LOCATION GERANCE A MR FURET JEAN DT A FLEURY S/ANDELLE (EURE) 78,RUE AUGUSTIN LEONARD A COMPER DU 01.04.85 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - PARITE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPRENANT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE A DONNE EN LOCATION GERANCE A MME DEVOYON NEE MERLIER VIVIANE, A PAYRAC 46350, POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 20.05.86,RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - PARITE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPRENANT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B AUX TRANSPORTS P. HOLDER VARENNES LE GRAND 71240 SENNECY LE GRAND (RC CHALON SUR SAONE 79A327) A COMPTER DU 01.02.84 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION -PARITE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPORANT I LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B DONNEE EN LOCATION GERANCE AUX TRANSPORTS CHARLES GERVAIS- LIEUDIT "LES BASSIEUX" 69480 ANSE A COMPTER DU 10.01.83 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION - PARITE DE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS COMPRENANT UNE LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE DE CLASSE B, DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA STE DE TRANSPORTS TTFI TRANSPORTS TOULOUSE FRIGORIFIQUES INTER NATIONAUX A TOUL ZI CROIX DE METZ ROUTE DE VILLEY ST ETIENNE A COMPTER DU 15.10.86 POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
