04/09/1998
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1998 , LE T.C. DE TARASCON -- A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE -- A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX A COMPTER DU 04.09.1998
07/11/1997
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.11.1997, LE T.C. DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS --- (A COMPTER DU 07.11.1997)
16/01/1998
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.1998, LE T.C. DE TARASCON A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 16.01.1998
15/05/1998
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.05.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 15.05.1998 -
03/07/1998
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.07.1998, LE T.C DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION A TITRE EXCEPTIONNEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 03.07.1998 -
31/01/1991
Numéro de gestion : 1979A00140
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS AUX BAUX DE PROVENCE (13520 L'ATTRAPE COEUR, RUE DE LA CALADE A COMPTER DU 15 AVRIL 1988 , EN CONSEQUENCE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A MAILLANE ,ZA LA PRADERIE (CREE LE 01.01.1987) DEVIENT FONDS UNIQUE ET PRINCIPAL
04/09/1997
Numéro de gestion : 1979A00140
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03.09.1997
05/09/1997
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.09.1997 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD V. HUGO -BP26- 13151 TARASCON CDX) EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : PAUL ARLAUD. & DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MAX RIEU A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03.09.1997 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.11.1997
04/09/1998
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.09.1998, LE T.C.DE TARASCON A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES & A DECLARE COMMUNS LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- SARL LES LULUS DIFFUSION ZA LA PRADERIE - 13910 MAILLANE -- M. JACQUES GREGOIRE ZA LA PRADERIE - 13910 MAILLANE. A COMPTER DU 04.09.1998
05/02/1999
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.02.1999, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART 7) DE LA PROCEDURE DE M. JACQUES GREGOIRE , A LA PERSONNE DE SON EPOUSE : -- GEOFFROY EPSE GREGOIRE MONIQUE CHEMIN DES PRADONS - 13520 MAUSSANE LES ALPILLES
31/01/2000
Numéro de gestion : 1979A00140
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.01.2000, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR MICHEL REYNAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MAX RIEU Date d'effet : 28/01/2000
