Observations (3)
Numéro de gestion : 2005A80618
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
31/12/1997
Numéro de gestion : 2005A80618
FIN DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE DE MENUISERIE CHARPENTE SIS FONCINE LE HAUT, CONSENTIE A LA SARL MICHAUD FRERES. MESSIEURS MICHAUD JACQUES ET MICHAUD JEAN-PIERRE DONNENT LE FONDS EN LOCATION-GERANCE AU PROFIT DE M. MICHAUD DANIEL. A COMPTER DU 3 FEVRIER 1997, POUR UNE DUREE D'UN AN, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DU 20 FEVRIER 1997.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80618
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
