Observations (6)
09/04/1990
Numéro de gestion : 1988B00683
DM du 09/04/90 - Résiliation partielle de location-gérance de branche d'activité de fonds de commerce : l'achat, la vente et la fabrication de ferrures électriques - reprise par son propriétaire MR CHOGNARD Jean-Louis à compter du 01/09/1988
31/01/2013
Numéro de gestion : 1988B00683
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur POULAIN Jean-Paul, Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/01/2013
15/05/2013
Numéro de gestion : 1988B00683
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/05/2013 et maintien de l'administrateur dans sa fonction jusqu'à cette date. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
22/01/2014
Numéro de gestion : 1988B00683
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/06/2015
Numéro de gestion : 1988B00683
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/06/2015
Numéro de gestion : 1988B00683
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/06/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
