Observations (5)
04/07/2013
Numéro de gestion : 1988A00253
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CARMANTRAND DANY SOUS LE NUMERO 4158346, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VALLET BERNARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/06/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/07/2013
19/12/2013
Numéro de gestion : 1988A00253
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 17/12/2013
10/04/2014
Numéro de gestion : 1988A00253
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 10/04/2014 Date d'effet : 10/04/2014
22/05/2014
Numéro de gestion : 1988A00253
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CARMANTRAND DANY, A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 20/05/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1988A00253
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : ..........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
