Observations (5)
22/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00108
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GESTION ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES RCS CLERMONT FD B 387821192 - 92B291 AU MONTANT NET ARRONDI A 285 070 FRANCS L'ANNONCEUR LEGAL DU 04.04.96 A COMPTER DU 01/01/96
07/07/1997
Numéro de gestion : 1990B00108
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CLERMONT FERRAND - 22 RUE JULES VERNE ZI DU BREZET SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE RCS CLERMONT FD B 856 201 264 - 56B126 RADIEE LE 07.07.97 VALEUR NET DE L'APPORT : 23 855 532 FRANCS PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 12.06.97 DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD ACTIVITE : CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS DE MATERIELS A COMPTER DU 01/01/97
08/07/1997
Numéro de gestion : 1990B00108
ANCIENNE DENOMINATION : ACC HOLDING NOUVELLE DENOMINATION : ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE NOUVEL ADMINISTRATEUR : TAUZIES GEORGES CAPITAL PORTE DE 1 980 000 FRANCS A 14 004 090 FRANCS ACTIVITE DE LA SOCIETE : CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS DE MATERIELS A COMPTER DU 28/05/97
01/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00108
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/10/2019Prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 20/09/2019 la date de cessation des paiementsFixe à six mois la durée de la période d’observationDésigne Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge CommissaireDésigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire JudiciaireAdministrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT-FERRANDAyant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate d'effet : 01/10/2019
30/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00108
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SASU TTH - 32 rue du bois chaland - 91090 LISSES pour l'activité ferrovière et au profit de la SAS CEGELEC DEFENSE - 1 rond point du général Eisenhower - 31100 TOULOUSE pour l'activité ingénierie & systèmes. ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec une poursuite d'activité de deux mois et ce pour les seuls beoins de la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Maître Thierry SUDRE - 2 avenue R Bergougnan - 63100 Clermont Ferrand Date d'effet : 30/10/2019
